Transmettre votre fonds de commerce par cession ou donation : ce qu'il faut savoir
Il est possible de transmettre votre fonds de commerce: Ensemble des éléments nécessaires à l'exercice de l'activité : clientèle, enseigne, nom commercial, matériels et équipements, droit au bail (local commercial), droits de propriété, contrats de travail et d'assurance en cours. à un tiers, à un ou plusieurs de vos salariés ou à un membre de la famille. Dans ces deux derniers cas, cette transmission peut se faire sans demander de contrepartie financière. Entreprendre.Service-Public.fr rassemble dans ce dossier les fiches comprenant les dispositions actuelles relatives à la cession ou à la donation du fonds de commerce ainsi que les formalités à accomplir.
Cession ou donation du fonds de commerce aux salariés
Il est possible de proposer le rachat de votre fonds de commerce à vos salariés. Cette transmission peut se faire sans demander de contrepartie financière (donation). La cession, tout comme la donation, est soumise à l'accomplissement de nombreuses formalités.
Cession du fonds de commerce aux salariés
Donation du fonds de commerce aux salariés
Cession ou donation du fonds de commerce à un membre de la famille
Vous pouvez aussi transmettre votre fonds de commerce à un membre de votre famille par cession ou donation. Des formalités sont également à accomplir.
Cession du fonds de commerce à un membre de la famille
Donation du fonds de commerce à un membre de la famille
Cession du fonds de commerce à un tiers
Le fonds de commerce peut être cédé à un tiers extérieur à l'entreprise. La cession est soumise, après la signature de l'acte de vente, à la réalisation de plusieurs formalités.
Cession du fonds de commerce à un tiers
Publié le 11/10/2023