Nos mentions légales et notre barème d’honoraire

Editeur

  • Pro.cessimmo
  • 190 Avenue Albert Marcelin
  • 30730 Fons
  • Tél : : 06 99 66 12 12
  • Forme légale : EURL
  • Capital : 1 000 €
  • Gérant : M. SEROR Pascal
  • Garant : ALLIANZ N°41319158
  • RCS : MONTPELLIER B 809 046 865
  • Carte professionnelle : CPI 3402 2016 000007131 (MONTPELLIER)

Réalisation

Hébergement

  • OVH
  • www.ovh.com
  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419

Tarif des honoraires plafonds pratiqués en matière de transactions sur immeubles et fonds de commerces

  • TARIF DES HONORAIRES PLAFONDS PRATIQUES EN MATIÈRE DE TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES, FONDS DE COMMERCES, DROITS AU BAIL, LOCATIONS GÉRANCES *
    APPLICABLES AU 1 ER MARS 2019
    HONORAIRES AGENCE À CHARGE DE L'ACQUÉREUR

    10 % HT du montant de la transaction soit 12 % TTC avec un minimum de 10.000 € HT soit 12.000 € TTC.

    *Location gérance : Contrat de location gérance avec option d’achat :50 % du montant de la transaction lors de la prise en location gérance (avec un minimum de 10.000 € HT soit 12.000 € TTC

    (Minimum 10.000 € HT-12.000 € TTC pour location gérance sans option d’achat)

    Solde des honoraires : lors de la cession si l’option d’achat est activée

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